Une personne a vendu sa maison à une autre. Lorsqu’elle a quitté les lieux, le vendeur a démonté deux luminaires – des réglettes néon complètes, et non les seuls tubes – et les a emportés sans demander l’autorisation de l’acheteur. Il a justifié son acte en affirmant que ces luminaires lui avaient été offerts en cadeau lorsqu’il avait acheté la maison et qu’ils ne faisaient pas partie de ses équipements d’origine.
Ces luminaires restent-ils à la charge du vendeur, ou non ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
En principe, lorsqu’une maison est vendue sans qu’aucune précision contraire ne soit stipulée, la vente comprend tout ce qui y est fixé de manière permanente. Les luminaires installés et fixés dans la maison reviennent donc à l’acheteur, et le vendeur n’a aucun droit de les retirer, à moins d’avoir expressément formulé cette réserve lors de la conclusion du contrat de vente.
Il lui incombe dès lors de les restituer. Le fait que ces luminaires lui aient été offerts en cadeau n’a aucune incidence sur ce jugement.
Il est ainsi indiqué dans l’Encyclopédie juridique koweïtienne :
« Les juristes hanafites, malikites, chaféites et hanbalites sont unanimes à considérer que la vente d’une maison, lorsqu’elle est conclue sans précision particulière, porte sur le terrain, la construction et tout ce qui y est fixé de manière permanente, comme les balcons…, les étagères, les escaliers et les banquettes, à condition que ces trois derniers éléments soient solidement fixés…
Ils sont également unanimes à considérer que les biens mobiliers, séparés et non fixés, n’entrent pas dans l’objet du contrat lorsqu’aucune précision n’est apportée. Tel est le cas, par exemple, des lits, des tapis, des rideaux ou encore d’étagères simplement posées, sans être clouées ni fixées au mur. » Fin de citation.
Et Allah sait mieux.
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