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Règles relatives au don (hibah) en faveur d’un héritier et au décès du donateur avant la prise de possession

Question

Avant son décès, ma mère m’a laissé un bien matériel. Je ne me souviens pas précisément si elle a dit : « Garde-le chez toi comme dépôt, et je le prendrai lorsque j’en aurai besoin », ou bien : « Donne-le à ton frère, car il est en situation de handicap (déficience mentale) ».
Après son décès, ce bien doit-il être réparti entre tous les héritiers, ou bien revient-il exclusivement à mon frère handicapé en tant que don de la part de ma mère ?
Qu’Allah vous récompense par le bien.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


Ce bien doit être restitué à la succession et partagé entre tous les héritiers selon leurs parts légales ; en effet, la questionneuse n’est pas certaine de ce qui s’est réellement produit, et le bien demeure donc, en principe, la propriété de la mère. Il entre ainsi dans sa succession après son décès.


Nous attirons ici l’attention de la questionneuse sur deux points :
1. Le fait de subordonner un don à la mort du donateur prend le حكم d’un testament (waṣiyya). Or, le testament en faveur d’un héritier n’est pas valable, conformément à la parole du Prophète () :
« Certes, Allah a accordé à chacun son droit ; il n’y a donc pas de testament en faveur d’un héritier. »
(Rapporté par Ahmad, Abû Dâwûd, At-Tirmidhî et Ibn Mâjah.)
2. Le don effectif (hibah) devient caduc et demeure la propriété du donateur s’il décède avant que le bénéficiaire — ou son représentant légal s’il est sous tutelle — n’en prenne possession.
Ibn Qudâmah a dit dans Al-Mughnî :
« Si le donateur ou le bénéficiaire décède avant la prise de possession, le don est annulé, que ce soit avant l’autorisation de la prise de possession ou après. » Fin de citation.


L’imam Ahmad (qu’Allah lui fasse miséricorde) fut interrogé au sujet d’une aumône : si un homme remet de l’argent à quelqu’un pour qu’il le distribue en aumône, puis meurt avant que celle-ci ne soit exécutée ?
Il répondit : « Ce qui en reste est restitué à ses héritiers. » Fin de citation.


Et Allah sait mieux.

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