Un enfant a été victime d'une erreur médicale lors de sa naissance, ce qui lui a causé une infirmité permanente. Son père a décidé de pardonner au médecin et de renoncer à son droit (à l'indemnisation) pour l'amour d'Allah. A-t-il eu tort d'agir ainsi ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
S'il est établi que l'enfant a droit à une indemnisation (Ta'wîd) pour ce préjudice corporel (Jinâya), il n'est pas permis à son tuteur (Wali) de pardonner au responsable en renonçant à la totalité de ses droits. De même, il ne lui est pas permis d'accepter un arrangement à l'amiable pour un montant inférieur à ce qui est dû, si le responsable est solvable.
Le tuteur a pour mission de préserver les intérêts du mineur et n'a pas autorité pour faire don des biens ou des droits financiers de l'enfant.
Toutefois, deux exceptions existent :
Si le responsable est indigent (insolvable), certains savants autorisent un arrangement pour un montant inférieur à la valeur du préjudice.
Si le père (le tuteur) verse lui-même à l'enfant, sur ses propres deniers, le montant total de l'indemnisation due, il est alors libre de pardonner au médecin et de ne rien lui réclamer.
Pour déterminer si l'acte du médecin relève de l'erreur engageant la responsabilité (Damân) ou non, vous pouvez consulter la fatwa : 87930 .
Allah sait mieux.
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